Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur

Owlnight est édité par Pierre Veret, personne physique agissant à titre non professionnel.

Owlnight est un projet personnel, proposé gratuitement. Il ne donne lieu à aucun abonnement, aucun achat intégré, aucune publicité et aucune exploitation commerciale des données. L’éditeur n’exerce donc pas, au titre d’Owlnight, une activité commerciale au sens du code de commerce, et n’est à ce titre pas immatriculé.

Directeur de la publication : Pierre Veret.

Hébergeur du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Conformément à l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur, qui édite le site à titre non professionnel, a communiqué à son hébergeur les éléments d’identification personnelle prévus par ce texte. L’hébergeur est tenu d’en préserver la confidentialité et ne peut les transmettre que sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Contact : piveret@owlnightapp.com.

Le pseudonyme Mut peut être utilisé dans les communications et contenus éditoriaux relatifs à Owlnight. Il ne se substitue pas à l’identité légale de l’éditeur.

2. Objet du service

Owlnight permet à un utilisateur effectuant un trajet de choisir une personne de son entourage afin que celle-ci l’accompagne à distance jusqu’à son arrivée.

Le voyageur indique notamment sa destination et sélectionne un contact. Le contact choisi doit accepter la demande avant de pouvoir accompagner le trajet.

Pendant un trajet actif, Owlnight peut notamment transmettre au contact des informations relatives au déroulement du trajet, telles que le départ, l’arrivée, un retard, une perte de signal, une annulation ou d’autres événements nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les réglages choisis par le voyageur, le contact peut avoir accès à la position du voyageur sur une carte ou uniquement à certaines informations relatives au trajet, telles que son état ou son heure estimée d’arrivée.

Le fonctionnement du service nécessite notamment un compte Owlnight, une connexion internet et l’accès à la localisation de l’appareil lorsque cette localisation est nécessaire au trajet.

3. Owlnight n’est pas un service de secours

Owlnight n’est pas un service de secours, d’urgence, d’assistance professionnelle ou de télésurveillance.

Owlnight ne contacte pas automatiquement la police, la gendarmerie, le SAMU, les pompiers, le 112 ou tout autre service d’urgence.

Les alertes générées par Owlnight sont destinées au contact choisi par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur ou à son contact, selon les circonstances, de contacter les services d’urgence lorsqu’une situation le nécessite.

Le service ne garantit pas qu’une alerte permettra à elle seule de prévenir ou d’empêcher un incident.

Le fonctionnement d’Owlnight dépend notamment :

de la couverture réseau ;
de la disponibilité des services internet ;
de la précision et de la disponibilité du GPS ;
de l’état de la batterie ;
des autorisations accordées à l’application ;
des réglages du système d’exploitation ;
et du fonctionnement de services techniques tiers.

Une position, une estimation de trajet ou une notification peut ainsi être retardée, imprécise, indisponible ou ne pas être transmise.

En situation d’urgence, l’utilisateur ne doit pas attendre une notification ou une action d’Owlnight avant de contacter les services d’urgence appropriés.

4. Compte utilisateur et âge minimum

La création d’un compte Owlnight nécessite actuellement la fourniture d’un prénom et d’une adresse électronique valide.

L’adresse électronique doit être vérifiée afin d’activer certaines fonctionnalités du compte.

Un numéro de téléphone peut ensuite être ajouté au profil de l’utilisateur pour permettre certaines fonctionnalités du service.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et doit prendre les mesures raisonnables permettant de préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification.

L’utilisateur ne doit pas permettre à une personne non autorisée d’utiliser son compte.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis l’application, sans avoir à contacter le support.

Âge minimum

Owlnight est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Ce seuil est celui retenu en France pour qu’une personne mineure puisse consentir seule au traitement de ses données personnelles dans le cadre d’un service de la société de l’information.

L’application n’est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans et l’éditeur ne collecte pas sciemment leurs données. S’il apparaît qu’un compte a été créé par une personne plus jeune, ce compte peut être fermé et les données associées supprimées. Un parent ou titulaire de l’autorité parentale peut signaler une telle situation à piveret@owlnightapp.com.

En créant un compte, l’utilisateur déclare avoir l’âge requis.

5. Règles d’utilisation

Owlnight doit être utilisé dans le respect de sa finalité, des présentes conditions et de la législation applicable.

Il est notamment interdit :

d’utiliser Owlnight afin de localiser, surveiller, suivre ou contrôler une personne sans son consentement ;
de tenter d’accéder à la localisation d’un autre utilisateur en dehors des mécanismes prévus par le service ;
de harceler, menacer ou intimider une autre personne ;
d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer un compte destiné à tromper d’autres utilisateurs ;
de détourner Owlnight à des fins de surveillance non consentie ;
de contourner les dispositifs d’authentification, d’autorisation ou de sécurité du service ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, bases de données ou comptes liés à Owlnight ;
d’effectuer des tentatives d’exploitation, d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du service ;
d’utiliser des moyens automatisés afin de créer des comptes, envoyer des demandes abusives ou perturber le service ;
d’utiliser Owlnight pour envoyer du spam ;
de détourner le service à des fins commerciales non autorisées ;
d’utiliser Owlnight afin de transmettre ou faciliter une activité illicite.

Un contact ne peut accéder aux informations relatives à un trajet qu’après avoir été choisi par l’utilisateur concerné et avoir accepté la demande correspondante, selon les fonctionnalités prévues par l’application.

6. Suspension et fermeture d’un compte

En cas de violation des présentes conditions, Owlnight peut prendre des mesures proportionnées à la nature et à la gravité du manquement constaté.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

un avertissement ;
une suspension temporaire du compte ;
une restriction de certaines fonctionnalités ;
ou la fermeture définitive du compte en cas de violation grave ou répétée.

Une suspension immédiate peut notamment intervenir lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire afin de protéger la sécurité des utilisateurs, l’intégrité du service ou de prévenir une utilisation manifestement abusive ou illicite.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de la mesure prise et de son motif.

La suspension ou la fermeture d’un compte n’est pas destinée à priver arbitrairement un utilisateur de l’accès au service.

L’utilisateur peut également supprimer son propre compte directement depuis l’application.

7. Données personnelles

Owlnight traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment des informations de compte, des informations relatives aux trajets et, lorsqu’elle est activée, la localisation de l’appareil.

Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de confidentialité d’Owlnight, disponible à l’adresse :

https://owlnightapp.com/privacy

Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Prix

Owlnight est actuellement proposé gratuitement.

La version actuelle du service ne comporte aucun abonnement payant, aucun achat intégré et aucune publicité.

Owlnight pourra proposer ultérieurement des fonctionnalités ou offres payantes. Une telle évolution suppose au préalable l’immatriculation de l’éditeur, dont les mentions seraient alors portées à la section 1.

Dans ce cas, leur prix et leurs conditions seront présentés à l’utilisateur avant toute souscription ou tout achat. Une fonctionnalité payante ne sera pas facturée à l’utilisateur sans son accord préalable selon les modalités applicables.

9. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments originaux constituant Owlnight, notamment son code applicatif, son identité graphique, ses interfaces, ses textes, ses créations graphiques, ses icônes, son logo et sa mascotte, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur dispose uniquement du droit d’utiliser Owlnight conformément à sa destination et aux présentes conditions.

Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à Owlnight est interdite dans les limites prévues par la loi.

Owlnight utilise également des logiciels, bibliothèques, polices et services appartenant à des tiers et régis par leurs licences ou conditions respectives, notamment des technologies fournies par Expo, React Native, Supabase et Google Maps Platform.

La police Wix Madefor est notamment utilisée conformément aux conditions de la SIL Open Font License.

La mention « Owlnight » ne doit pas être interprétée comme indiquant que le nom constitue une marque enregistrée tant qu’un tel enregistrement n’a pas été effectué.

10. Disponibilité et responsabilité

Owlnight met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du service.

Toutefois, en raison notamment du recours à la géolocalisation, aux réseaux mobiles, aux notifications push et à des services exploités par des tiers, Owlnight ne peut garantir un fonctionnement permanent, sans interruption ou exempt d’erreurs.

La localisation affichée peut notamment être différente de la position réelle de l’utilisateur ou ne pas être actualisée immédiatement.

Les estimations de durée et d’heure d’arrivée sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer pendant le trajet.

Une notification peut ne pas être reçue, notamment lorsque l’appareil est hors connexion, éteint, privé de batterie, soumis à des restrictions du système d’exploitation ou lorsque le service de notification est indisponible.

Owlnight ne remplace pas la vigilance de l’utilisateur ou de son contact et ne constitue pas un système professionnel de sécurité ou de surveillance.

En cas de danger ou d’urgence, l’utilisateur ou son contact doit contacter directement les services d’urgence appropriés.

La responsabilité de l’éditeur demeure applicable dans les conditions prévues par la législation française. Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont l’exclusion serait interdite par la loi.

11. Modification du service et des conditions

Owlnight peut faire évoluer le service afin notamment d’ajouter ou supprimer des fonctionnalités, d’améliorer son fonctionnement, de renforcer sa sécurité ou de respecter de nouvelles obligations légales ou techniques.

Les présentes conditions peuvent également être modifiées.

En cas de modification significative affectant les droits ou obligations des utilisateurs, ceux-ci pourront être informés notamment dans l’application ou par courrier électronique.

Lorsque la nature de la modification le justifie, une nouvelle acceptation des conditions pourra être demandée.

Les modifications mineures, notamment techniques, rédactionnelles ou destinées à corriger une erreur, peuvent prendre effet sans nouvelle acceptation lorsqu’elles ne diminuent pas substantiellement les droits de l’utilisateur.

12. Arrêt du service

Owlnight peut décider de modifier substantiellement ou de mettre fin au service.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable avant un arrêt définitif.

Un arrêt ou une limitation sans préavis peut toutefois intervenir lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de force majeure ou en raison d’une impossibilité technique indépendante de l’éditeur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Owlnight à l’adresse :

piveret@owlnightapp.com

afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Owlnight est proposé gratuitement par un éditeur agissant à titre non professionnel. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, qui s’impose aux professionnels dans leurs relations avec les consommateurs, ne trouve donc pas à s’appliquer en l’état.

Si Owlnight venait à proposer une offre payante, l’éditeur procéderait au préalable à son immatriculation et désignerait un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seraient portées à la présente section avant toute mise à disposition commerciale du service.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.